Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société<< Jacqueline Moreau kam’Line >>au capital social de 0 Euro dont le siège social est situé au 4 rue de la paix 49280 La Séguinière ,immatriculée au registre du commerce et des sociétés de l’INPI sous le numéro de siren 87818796200013ci-après dénommée Jacqueline Moreau et gérant du site kam’Line https://kam’Line .fr.
D’autre part ,par toute personne physique ou moral souhaitant procéder à un achat via le site internet kam’Line https://kam’Line .fr.
Dénommée ci- après >> l’acheteur <<
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Jacqueline Moreau kam’Line
et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat
effectué par le biais du site internet kam’Line https://kam’Line.fr . L’acquisition d’un
produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des
présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement
à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits
sur le site kam’Line https://kam’Line. Fr est sans rapport direct avec son activité
professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la
pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions
générales de ventes.
La société kam’Line conserve la possibilité de modifier à tout
moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le
but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en
vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site kam’Line https://kam’Line .Fr de la
société kam’Line , dans la limite des stocks disponibles. La société
kam’Line se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment
de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif
reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition …).
Les articles sont confectionnés par la créatrice Jacqueline Moreau à la main en petite série .De ce fait ,ils peuvent présenter des irrégularités ,la disposition des motifs peut varier ,les dimensions aussi différer de quelques millimètres. Les photos des articles n’est pas contractuelles. Chaque article est présenté par descriptif détaillé, réalisé par la créatrice.
La vente des produits présentés dans le site kam’Line https://kam’Line .fr est destinée à tous
les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de
ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€)
La société kam’Line se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment,
étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul
applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés
en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En
France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 65 euros TTC, les
frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 65 euros TTC, un forfait
de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 6,80
euros TTC.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site kam’Line https://kam’Line .Fr.
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de
menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte
(état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société
Kam’Line propose à l’acheteur de commander et régler ses produits
en plusieurs étapes–
Paiement sécurisé par google pay : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Carte Bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Jacqueline Moreau kam’Line .Fr lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter la société Jacqueline Moreau kam’Line .Fr, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Jacqueline Moreau 4 rue de la paix 49280 La Seguinière kam’Line .Fr , soit par email à l’adresse suivante : kam.line49@gmail.com .
Paiement par lien Stripe
Le paiement des commandes s’effectue en totalité via un lien de paiement sécurisé Stripe transmis au client. La commande est considérée comme définitive uniquement après confirmation du paiement. Les données bancaires sont traitées directement par Stripe ; le vendeur n’a à aucun moment accès aux informations de paiement.
Article 5 .Réserve de propriété
La société Jacqueline Moreau kam’Line conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes comprise.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Toutefois il n’y pas de de délais de rétractation pour la personnalisation.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Jacqueline Moreau kam’Line pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Jacqueline Moreau kam’Line 4 rue de la paix 49280 La Séguinière . L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8 .Garantie
Tous les produits fournis par la société Jacqueline Moreau kam’Line bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Jacqueline Moreau kam’Line qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Jacqueline Moreau kam’Line 4 rue de la paix 49280 La Séguinière, dans un délai de trente jours après livraison..
1 Clause de caractère unique (fait main / pièces uniques)
Chaque article étant réalisé à la main, de légères variations de couleur, de texture ou de finition peuvent exister d’une pièce à l’autre. Ces particularités font partie intégrante du caractère artisanal et unique du produit.
2. Clause sur le sur-mesure / personnalisation
Les articles confectionnés sur mesure ou personnalisés selon les choix du client (taille, tissu, couleur, détails) ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut avéré.
3. Clause sur les délais de fabrication
Les délais de 3 à 10 jours indiqués incluent le temps de confection artisanale. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent varier légèrement en fonction du volume de commandes ou de la complexité de la pièce.
4. Clause de responsabilité / entretien
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conseils d’entretien fournis. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’un entretien non conforme .
Article 9. Responsabilité
La société kam’Line, dans le processus de vente à distance, n’est
tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un
dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion,
virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site kam’Line https://kam’Line.fr sont et restent la propriété
intellectuelle et exclusive de la société kam’Lin. Personne n’est
autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des
éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société kam’Line s’engage à préserver la confidentialité des
informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de
certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°
78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et
de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par
courrier à l’adresse suivante : kam’Line rue de la paix 9280 La séguinière .
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges
ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Angers