1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet
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Propriétaire du site : Kam’Line EI Moreau Jacqueline – Contact : 06 84 15 31 91 –
Adresse : 4 rue de la paix 49280 la sèguinière .
Identification de l’entreprise : Kam’Line EI Moreau Jacqueline
SIREN : 878 187 962 – RCS ou RM : RM – Adresse postale : 4 rue de la paix 49280
la sèguinière – https://kameline.fr/cgv/
Directeur de la publication : Jacqueline Moreau – Contact : 0684153191.
Hébergeur : 1&1 / IONOS – 7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines – Téléphone :
09.70.80.89.11
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Kam’Line EI Moreau Jacqueline est propriétaire des droits de propriété intellectuelle
et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet,
notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et
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partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite,
sauf autorisation écrite préalable de Kam’Line EI Moreau Jacqueline .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il
contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie
conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété
Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
Kam’Line EI Moreau Jacqueline ne pourra être tenu pour responsable des
dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au
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pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://kameline.fr/.
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données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
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utilisateurs. Kam’Line EI Moreau Jacqueline se réserve le droit de supprimer, sans
mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait
à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la
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cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel
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4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée,
l’utilisateur du site https://kameline.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
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